{"id":5795,"date":"2024-10-11T19:51:59","date_gmt":"2024-10-11T23:51:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.laguilde.quebec\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2024-11-28T11:46:05","modified_gmt":"2024-11-28T16:46:05","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.laguilde.quebec\/en\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy policy"},"content":{"rendered":"","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-5795","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":{"page_rows":[{"acf_fc_layout":"text_boxes","row_title":"","row_texts":[{"type":"texte","text_content":"
Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des renseignements personnels<\/h5>\r\n
1. Acceptation et modification<\/h6>\r\nLa pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des renseignements personnels (la \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb) contient les conditions relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la protection de vos renseignements ou donn\u00e9es personnels qui s\u2019appliquent lorsque vous visitez ou naviguez sur le site Web exploit\u00e9 par La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec, y compris la mani\u00e8re dont vos renseignements ou donn\u00e9es personnels sont utilis\u00e9s, trait\u00e9s et transmis. La Politique de confidentialit\u00e9 fait partie int\u00e9grante des Modalit\u00e9s d\u2019utilisation \u00e9nonc\u00e9es et affich\u00e9es sur ce site Web.\r\n\r\nEn choisissant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce site Web et de l\u2019utiliser, vous acceptez la Politique de confidentialit\u00e9 et les pratiques de La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec relatives au traitement et aux mesures de protection de vos renseignements ou donn\u00e9es personnels et vous acceptez de vous y conformer. En cons\u00e9quence, veuillez lire cette Politique de confidentialit\u00e9 attentivement pour conna\u00eetre vos droits et obligations, en vous assurant de vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la version la plus \u00e0 jour dans la mesure o\u00f9 vous acceptez et reconnaissez \u00e9galement que La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de modifier, de changer ou de mettre \u00e0 jour cette Politique de confidentialit\u00e9 sans pr\u00e9avis. En choisissant d\u2019acc\u00e9der au site Web de La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec et de l\u2019utiliser, vous acceptez notamment la collecte et l\u2019utilisation de vos renseignements ou donn\u00e9es personnels par La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec conform\u00e9ment \u00e0 cette Politique de confidentialit\u00e9, \u00e9tant entendu que La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec respecte la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, en particulier la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9.\r\n\r\nSi vous n\u2019acceptez pas cette Politique de confidentialit\u00e9 ou quelque \u00e9nonc\u00e9 ou disposition qu\u2019elle puisse contenir, ou, selon le cas, la Politique de confidentialit\u00e9 telle que modifi\u00e9e de temps \u00e0 autre, La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec ne vous autorise pas \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ce site Web et \u00e0 l\u2019utiliser, et vous devez donc cesser d\u2019y acc\u00e9der et d\u2019utiliser le site de lequel vous provenez.\r\n
2. Collecte et utilisation de vos renseignements personnels<\/h6>\r\nIl y a essentiellement deux types de donn\u00e9es que nous pourrions collecter lorsque vous utilisez notre site, des donn\u00e9es anonymes qui sont automatiquement collect\u00e9es par des outils de tierce partie et des donn\u00e9es personnelles que vous nous envoyez de mani\u00e8re explicite par la soumission d\u2019un formulaire que vous avez rempli sur notre site ou la cr\u00e9ation d\u2019un utilisateur. Ces deux types de donn\u00e9es ne sont en aucun cas li\u00e9es.\r\n\r\nRenseignements personnels que vous fournissez volontairement<\/strong>\r\n\r\nSous r\u00e9serve de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec ne recueille aucun renseignement personnel sur vous, sauf si vous d\u00e9cidez, \u00e0 votre enti\u00e8re discr\u00e9tion, de les fournir volontairement. Vous \u00eates libre d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce site Web et de l\u2019utiliser, sujet aux Modalit\u00e9s d\u2019utilisation, sans que des renseignements personnels soient recueillis.\r\n\r\nPar contre, dans certaines circonstances, principalement lorsque vous cr\u00e9ez une demande de soumission et\/ou cr\u00e9er un utilisateur, vous devez divulguer certains renseignements ou donn\u00e9es, qui pourraient inclure, selon le cas, vos coordonn\u00e9es, vos adresses \u00e9lectronique et postale, vos num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, ou encore d\u2019autres renseignements ou donn\u00e9es de nature personnelle ou m\u00eame, dans certains cas, vos commentaires, vos suggestions, votre avis et vos pr\u00e9f\u00e9rences. Ces renseignements sont recueillis \u00e0 des fins pr\u00e9cises et leur r\u00e9colte d\u00e9pend de la fa\u00e7on dont vous choisissez d\u2019interagir avec le client que La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec repr\u00e9sente. La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec traite et conserve les renseignements personnels en toute confidentialit\u00e9, conform\u00e9ment aux lois applicables et n\u2019utilise les renseignements personnels que dans la mesure pr\u00e9vue par celles-ci. Vous pouvez acc\u00e9der aux renseignements personnels que vous avez fournis \u00e0 La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec, demander qu\u2019ils soient mis \u00e0 jour, de m\u00eame que demander que soient modifi\u00e9s ou supprim\u00e9s certains renseignements ou donn\u00e9es que La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec a recueillis, en transmettant un courriel \u00e0 emilien.roscanu@laguilde.quebec<\/a>\r\n\r\nLa Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec applique des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates et les plus appropri\u00e9es afin d\u2019assurer la protection des renseignements personnels. Lorsque La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec le juge n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9, elle a recours \u00e0 des outils ou des programmes de cryptage et d\u2019authentification, ou toute autre m\u00e9thode de chiffrage afin de prot\u00e9ger certains renseignements personnels provenant ou obtenus par l\u2019entremise du Web que La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec conserve ou entend conserver sur ses serveurs, syst\u00e8mes de gestion informatique ou bases de donn\u00e9es. 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Vous acceptez et reconnaissez que La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec et le client repr\u00e9sent\u00e9 du site sur lequel vous venez, est \u00e9galement autoris\u00e9e \u00e0 utiliser, divulguer ou communiquer vos renseignements personnels dans la mesure pr\u00e9vue ou requise par la loi, y compris en vertu d\u2019ordonnances des tribunaux ou dans l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat confi\u00e9 \u00e0 un fournisseur. Dans ce dernier cas, des clauses de confidentialit\u00e9 assurent la protection ad\u00e9quate des renseignements personnels.\r\n\r\nLa Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec conserve les renseignements ou donn\u00e9es personnels selon les r\u00e8gles de conservation pr\u00e9vues qui sont en vigueur La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec. 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3. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h6>\r\nInt\u00e9gralit\u00e9<\/strong>\r\n\r\nLa Politique de confidentialit\u00e9 fait partie int\u00e9grante des Modalit\u00e9s d\u2019utilisation ainsi que du contrat intervenu entre vous et La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec relativement au traitement et \u00e0 l\u2019utilisation par La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec de ses renseignements ou donn\u00e9es personnels et remplace toute entente ou convention ant\u00e9rieure (quelle qu\u2019en soit la forme, \u00e9lectronique, verbale ou \u00e9crite) portant sur le m\u00eame objet.\r\n\r\nInterpr\u00e9tation<\/strong>\r\n\r\nAdvenant une divergence entre les diff\u00e9rentes versions linguistiques de ce site Web ou de cette Politique de confidentialit\u00e9, la version fran\u00e7aise est celle qui pr\u00e9vaut. Les titres des articles \u00e9non\u00e7ant les dispositions de la Politique de confidentialit\u00e9 n\u2019y sont ins\u00e9r\u00e9s que pour en faciliter la lecture et ne peuvent servir \u00e0 les interpr\u00e9ter.\r\n\r\nLoi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong>\r\n\r\nCette Politique de confidentialit\u00e9 est r\u00e9gie par les lois de la province de Qu\u00e9bec, les lois du Canada et toute l\u00e9gislation qui sont applicables dans cette province en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, sans \u00e9gard aux principes r\u00e9gissant les conflits de lois. En acceptant la Politique de confidentialit\u00e9 et les Modalit\u00e9s d\u2019utilisation de ce site Web, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 aux lois auxquelles il est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ci-dessus et vous acceptez de vous y conformer. 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Dans le cadre de ses activit\u00e9s, La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec pourrait proc\u00e9der au traitement de donn\u00e9es personnelles (\u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb) vis\u00e9es par l\u2019application du RGPD. La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec entend se conformer aux exigences du RGPD et \u00e0 cette fin \u00e9nonce ce qui suit comme partie int\u00e9grante de sa Politique de confidentialit\u00e9. Les donn\u00e9es personnelles d\u00e9signent toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.\r\n\r\nLes donn\u00e9es personnelles d\u00e9signent toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.\r\n\r\na) Responsable du traitement<\/strong>\r\nLa Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec est l\u2019entit\u00e9 responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles pour les fins du RGPD. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment: M. \u00c9milien Roscanu, Directeur s\u00e9nior, communications et op\u00e9rations, 1176 Rue Sherbrooke Ouest, Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec, H3A 1H6, T\u00e9l\u00e9phone: 514-252-5007 poste 102, Courriel: emilien.roscanu@laguilde.quebec<\/a>\r\n\r\nb) Finalit\u00e9s du traitement<\/strong>\r\nLa Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec s\u2019engage \u00e0 ne recueillir des donn\u00e9es personnelles que pour des fins d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, et \u00e0 les traiter ult\u00e9rieurement d\u2019une mani\u00e8re compatible avec ces fins. Pour le traitement des donn\u00e9es personnelles, La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec se fonde toujours soit sur le consentement manifeste de la personne concern\u00e9e, sur le respect d\u2019une obligation l\u00e9gale, sur l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou sur la r\u00e9alisation d\u2019int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes.\r\n\r\nc) Destinataires, transfert et conservation<\/strong>\r\nLes employ\u00e9s ou repr\u00e9sentants autoris\u00e9s La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec, de m\u00eame que les personnes avec qui La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec traite et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des fins pour lesquelles les renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 recueillis, sont les destinataires des donn\u00e9es personnelles. La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec peut avoir recours \u00e0 des sous-traitants pour le traitement des donn\u00e9es personnelles, en tout ou en partie, dans la limite n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et en conformit\u00e9 avec les instructions pr\u00e9alables fournies.\r\n\r\nLa Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec traite et conserve les donn\u00e9es personnelles dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.\r\n\r\nd) Droits de la personne concern\u00e9e<\/strong>\r\nLes personnes concern\u00e9es disposent de certains droits en ce qui concerne le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles :\r\nle droit de demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles;\r\nle droit de demander la rectification ou la mise \u00e0 jour de leurs donn\u00e9es personnelles;\r\nle droit de demander, pour des motifs l\u00e9gitimes, l\u2019effacement ou la limitation de leurs donn\u00e9es personnelles;\r\nle droit de s\u2019opposer au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.\r\n\r\nSi vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la Politique de confidentialit\u00e9 ou sur les pratiques de La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec en mati\u00e8re de protection des renseignements et donn\u00e9es personnels, y compris la mani\u00e8re dont nous utilisons vos renseignements et donn\u00e9es personnels, ou encore pour savoir comment exercer vos droits concernant le traitement de vos renseignements et donn\u00e9es personnels, incluant formuler une plainte, vous pouvez contacter ou adresser votre plainte au responsable de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et de la protection des renseignements personnels de La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec qui r\u00e9pondra \u00e0 votre demande ou \u00e0 votre plainte dans un d\u00e9lai de 30 jours, en utilisant l\u2019adresse courriel suivante : emilien.roscanu@laguilde.quebec<\/a>\r\n
Modalit\u00e9s d\u2019utilisation<\/h5>\r\n
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Relations d\u2019affaires<\/strong><\/h6>\r\nCe site Web peuvent fournir des liens ou des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des sites Web ou \u00e0 des ressources qui n\u2019appartiennent pas ou ne sont pas sous le contr\u00f4le de La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec. La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec ne fait aucune d\u00e9claration, ne donne aucune garantie ni ne prend aucun engagement relativement \u00e0 tout site Web qui n\u2019appartient pas ou n\u2019est pas sous le contr\u00f4le de La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec ou \u00e0 des ressources provenant de tiers auxquels il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans le site de La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec, qui sont accessibles \u00e0 partir du site de La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec ou qui comportent un lien au site de La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec. De plus, La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec n\u2019est pas partie \u00e0 aucune transaction ni n\u2019est responsable d\u2019aucune transaction que vous pourriez conclure avec des tiers, m\u00eame si vous d\u00e9couvrez l\u2019existence de ces tiers (ou utilisez un lien vers ces tiers) \u00e0 partir du site de La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec. Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 un site Web qui n\u2019appartient pas ou n\u2019est pas sous le contr\u00f4le de La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec, qu\u2019il affiche ou non le logo de La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec, vous devez comprendre qu\u2019il est ind\u00e9pendant de La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec et que La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec n\u2019a aucun contr\u00f4le sur son contenu. Il vous incombe de prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour vous prot\u00e9ger contre les virus, les vers, les chevaux de Troie ou les autres programmes pouvant \u00eatre de nature destructive, et de prot\u00e9ger vos renseignements de la mani\u00e8re la plus appropri\u00e9e.\r\n
Liens \u00e0 ce site<\/h6>\r\nLa Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec autorise seulement des liens vers le site Web si le lien dans lequel le lien et les pages qui sont activ\u00e9es par le lien : a) ne cr\u00e9ent pas de cadres autour des pages de ce site Web ou n\u2019utilisent pas d\u2019autres techniques qui modifient de quelque fa\u00e7on que ce soit la pr\u00e9sentation visuelle ou l\u2019apparence de tout contenu \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du site; b) ne pr\u00e9sentent pas de mani\u00e8re inexacte votre relation avec La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec; c) n\u2019impliquent pas que La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec approuve ou recommande votre entreprise, votre site Web, vos offres de services ou de produits, ou vos opinions quelles qu\u2019elles soient; d) ne donnent pas des impressions fausses ou trompeuses sur La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec, ou ne nuisent pas autrement \u00e0 la client\u00e8le associ\u00e9e au nom ou aux marques de commerce de La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec. Comme condition suppl\u00e9mentaire vous permettant d\u2019\u00e9tablir un lien vers ce site Web, vous convenez que La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec peut, en tout temps, \u00e0 son seul gr\u00e9, mettre fin \u00e0 l\u2019autorisation d\u2019\u00e9tablir un lien vers ce site Web. Dans un tel cas, vous convenez de supprimer imm\u00e9diatement tous les liens vers ce site Web et de mettre fin \u00e0 l\u2019utilisation connexe des marques de commerce La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec.\r\n
Exclusion de garantie<\/h6>\r\nIl peut arriver que ce site Web contiennent des inexactitudes, des omissions ou des erreurs, et La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec ne garantit pas l\u2019exactitude des renseignements et de l\u2019information qui y sont publi\u00e9s. Par cons\u00e9quent, vous devez vous assurer que vous utilisez les pages de ce site Web les plus \u00e0 jour, de m\u00eame que vous devez vous assurer de l\u2019exactitude et du caract\u00e8re exhaustif de tous les renseignements et de toute l\u2019information avant de vous en servir pour prendre une d\u00e9cision concernant des services, des produits ou tout autre sujet d\u00e9crits dans ce site Web.\r\n\r\nLorsque vous utilisez ce site Web, vous le faites \u00e0 vos propres risques. Tous les articles, documents, renseignements, produits, logiciels ou programmes t\u00e9l\u00e9chargeables et services sont fournis \u00ab tels quels \u00bb, sans garanties d\u2019aucune sorte. La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec renonce express\u00e9ment, dans toute la mesure permise par la loi, \u00e0 donner quelque garantie que ce soit ou \u00e0 faire toute d\u00e9claration expresse, implicite, l\u00e9gale ou autre, y compris notamment \u00e0 donner toute garantie relative \u00e0 la qualit\u00e9 marchande et \u00e0 l\u2019adaptation \u00e0 un usage particulier, \u00e0 la non-violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 exclusive et intellectuelle, \u00e0 l\u2019exactitude des renseignements et de l\u2019information contenus dans ce site Web, et \u00e0 toute d\u00e9faillance de la s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la transmission de renseignements ou de donn\u00e9es sensibles par l\u2019interm\u00e9diaire de ce site Web. Sans se limiter, La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec ne garantit pas que ce site Web fonctionnera sans interruption, ou qu\u2019il sera \u00e0 jour, fiable ou exempt d\u2019erreurs. Vous comprenez et convenez que si vous t\u00e9l\u00e9chargez ou obtenez autrement des articles, des documents, des renseignements, des produits, des logiciels ou des programmes t\u00e9l\u00e9chargeables ou des services, vous le faites \u00e0 votre seul gr\u00e9 et \u00e0 vos propres risques, et vous serez tenu seul responsable des dommages qui peuvent en r\u00e9sulter, y compris la perte de donn\u00e9es ou les dommages \u00e0 votre syst\u00e8me informatique.\r\n\r\nVeuillez noter que dans la mesure o\u00f9 certaines lois f\u00e9d\u00e9rales et provinciales ne permettent pas d\u2019exclure certaines garanties, cette exclusion pourrait ne pas \u00eatre applicable \u00e0 vous. Cet \u00e9nonc\u00e9 demeure en vigueur en d\u00e9pit de la r\u00e9siliation ou de l\u2019expiration du pr\u00e9sent contrat.\r\n
Limitation de responsabilit\u00e9<\/h6>\r\nDans toute la mesure permise par la loi, La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable envers quiconque de dommages directs, indirects, accessoires, cons\u00e9cutifs, sp\u00e9ciaux, punitifs, ou exemplaires, de quelque nature que ce soit, en rapport avec ou d\u00e9coulant de son site Web ou de son utilisation, ou de tout site ou ressource auxquels il est possible d\u2019acc\u00e9der par un lien contenu dans ce site Web, auxquels il est fait r\u00e9f\u00e9rence ou auxquels il est possible d\u2019avoir acc\u00e8s par ce site Web, ou de l\u2019utilisation ou du t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019articles, de documents, de renseignements, de produits ou de services, ou de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces derniers, y compris notamment de toute interruption d\u2019affaires, perte de profits, perte d\u2019\u00e9conomie escompt\u00e9e, perte d\u2019achalandage, perte de clients, perte de jouissance du site Web et des outils ou programmes qui y sont reli\u00e9s, notamment les routeurs et donn\u00e9es m\u00e9moris\u00e9es dans le cadre de son utilisation, ou toute autre perte, y compris de donn\u00e9es ou de programmes, m\u00eame si La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec, ou l\u2019un de ses mandataires, repr\u00e9sentants, employ\u00e9s, dirigeants ou administrateurs, a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e express\u00e9ment de la possibilit\u00e9 de tels dommages, dommages-int\u00e9r\u00eats ou r\u00e9clamations. Cette exclusion et limitation de responsabilit\u00e9 s\u2019applique \u00e0 toutes les formes de r\u00e9clamation, qu\u2019elles soient fond\u00e9es sur un contrat, la responsabilit\u00e9 civile, une garantie ou une autre th\u00e9orie juridique.\r\n\r\nVeuillez noter que dans la mesure o\u00f9 certaines lois f\u00e9d\u00e9rales et provinciales ne permettent pas d\u2019exclure certaines garanties ou d\u2019exclure ou restreindre certains dommages, et que ces lois s\u2019appliquent \u00e0 vous et vous en b\u00e9n\u00e9ficiez, ces limitations, restrictions, d\u00e9nis ou exclusions de responsabilit\u00e9 pourraient ne pas \u00eatre applicables \u00e0 vous. Cet \u00e9nonc\u00e9 demeure en vigueur en d\u00e9pit de la r\u00e9siliation ou de l\u2019expiration du pr\u00e9sent contrat.\r\n
\u00c9nonc\u00e9s pr\u00e9visionnels et mises en garde<\/h6>\r\nCertains \u00e9nonc\u00e9s formul\u00e9s dans ce site Web peuvent constituer des \u00e9nonc\u00e9s pr\u00e9visionnels qui pourraient ne pas aboutir aux r\u00e9sultats escompt\u00e9s. Ces \u00e9nonc\u00e9s peuvent comporter un certain nombre de risques, d\u2019incertitudes et d\u2019autres facteurs qui peuvent affecter ou avoir une influence significative sur les r\u00e9sultats r\u00e9els. La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 par rapport \u00e0 toute divergence qui pourrait survenir entre les r\u00e9sultats r\u00e9els et ces \u00e9nonc\u00e9s pr\u00e9visionnels.\r\n
Dissociabilit\u00e9<\/h6>\r\nDans le cas o\u00f9 une des modalit\u00e9s d\u2019utilisation serait d\u00e9clar\u00e9e ou jug\u00e9e inex\u00e9cutable, nulle ou invalide par une autorit\u00e9 judiciaire ou administrative comp\u00e9tente d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre, toutes les autres modalit\u00e9s demeurent en vigueur, valides et opposables, pourvu qu\u2019une telle modalit\u00e9 inex\u00e9cutable, nulle ou invalide n\u2019ait pas de r\u00e9percussions mat\u00e9rielles sur les droits des parties en vertu de ces modalit\u00e9s.\r\n
Int\u00e9gralit\u00e9 du contrat<\/h6>\r\nLes modalit\u00e9s d\u2019utilisations du site Web La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec, avec l\u2019ensemble des autres modalit\u00e9s, termes, conditions et conventions int\u00e9gr\u00e9s par renvoi ou qui y sont mentionn\u00e9s, constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contrat intervenu entre vous et La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec en ce qui a trait \u00e0 l\u2019utilisation de ce site Web et \u00e0 leurs contenu, et remplacent toutes les ententes ou conventions ant\u00e9rieures (\u00e9lectroniques, verbales ou \u00e9crites) portant sur le m\u00eame objet.\r\n
R\u00e9siliation<\/h6>\r\nLa Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de mettre fin au pr\u00e9sent contrat, de r\u00e9voquer votre droit d\u2019utilisation limit\u00e9e de ce site Web et de vous en interdire l\u2019acc\u00e8s, que ce soit en totalit\u00e9 ou une partie, avec ou sans pr\u00e9avis.\r\n
Interpr\u00e9tation<\/h6>\r\nAdvenant une divergence entre les diff\u00e9rentes versions linguistiques de ce site Web, la version fran\u00e7aise est celle qui pr\u00e9vaut.\r\n\r\nLes titres des articles \u00e9non\u00e7ant les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation n\u2019y sont ins\u00e9r\u00e9s que pour en faciliter la lecture et ne peuvent servir \u00e0 les interpr\u00e9ter.\r\n\r\nCertains articles, documents, renseignements, produits, logiciels et services offerts par l\u2019interm\u00e9diaire de ce site Web peuvent faire l\u2019objet de modalit\u00e9s, conditions et avis suppl\u00e9mentaires ou diff\u00e9rents. En cas d\u2019incompatibilit\u00e9, ces modalit\u00e9s, conditions et avis suppl\u00e9mentaires ou diff\u00e9rents auront pr\u00e9s\u00e9ance sur les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation.\r\n
Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h6>\r\nCe site Web est contr\u00f4l\u00e9 et exploit\u00e9 par La Guilde du jeu vid\u00e9o du Qu\u00e9bec \u00e0 partir de Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec) Canada, et les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation, ce site Web, ainsi que leurs utilisation, sont r\u00e9gis par les lois de la province de Qu\u00e9bec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, sans \u00e9gard aux principes r\u00e9gissant les conflits de lois. Dans le cas de tout litige ou diff\u00e9rend qui pourrait d\u00e9couler de l\u2019application ou de l\u2019interpr\u00e9tation des modalit\u00e9s d\u2019utilisation de ce site Web, du contrat auquel vous avez accept\u00e9 d\u2019\u00eatre assujetti en utilisant ce site Web, ou de l\u2019utilisation de ce site Web de quelque fa\u00e7on que ce soit, vous acceptez la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de la province de Qu\u00e9bec (Canada) et de la Cour f\u00e9d\u00e9rale du Canada qui seront seules \u00e0 avoir juridiction pour en disposer. De plus, vous acceptez d\u2019intenter aucune action ou instance ailleurs qu\u2019\u00e0 Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec (Canada) relativement \u00e0 un tel litige ou diff\u00e9rend.","text_image":null,"plateforme":"","id_youtube":"","id_vimeo":"","taille_paragraphe":"normale","text_action":"","style_du_lien":"btn"}],"row_id":"","background_color":"white","mode":"normal","row_padding_bottom":true,"encadre":false,"encadre_background_color":"white","row_couleur_texte":"noir"}]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.laguilde.quebec\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5795","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.laguilde.quebec\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.laguilde.quebec\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.laguilde.quebec\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.laguilde.quebec\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5795"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.laguilde.quebec\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5795\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6177,"href":"https:\/\/www.laguilde.quebec\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5795\/revisions\/6177"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.laguilde.quebec\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5795"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}