Une trousse de ressources pensée pour les studios de jeu vidéo du Québec. Elle rassemble des repères pratiques et des ressources fiables pour mieux comprendre les principaux enjeux liés au développement d’un studio et savoir où chercher pour aller plus loin.
Trousse de développement pour studios
- 0. Introduction
- 1. Démarrer l'entreprise
- 2. Financement et finances
- 3. Chapitre 3
- 4. Chapitre 4
- 5. Chapitre 5
- 6. Chapitre 6
- 7. Chapitre 7
- 8. Chapitre 8
- 9. Chapitre 9
- 10. Chapitre 10
- 11. Chapitre 11
1.2 Choisir la forme juridique
Choisir la forme juridique
Un studio peut exercer ses activités sous différentes formes juridiques. Dans l’industrie du jeu vidéo, trois structures sont particulièrement courantes au démarrage : l’entreprise individuelle, la société en nom collectif et la société par actions.
Chacune implique une relation différente entre les personnes qui exploitent le studio et l’entreprise elle-même, notamment en matière de responsabilité, de propriété, de contrats et d’obligations administratives.
L’objectif est d’abord de comprendre quelle forme correspond le mieux à la réalité du studio. Si la société par actions est retenue, d’autres décisions suivent concernant sa constitution, son actionnariat et ses obligations corporatives.
À retenir
- Entreprise individuelle, S.E.N.C. et société par actions ne créent pas la même séparation entre l’entreprise et les personnes qui l’exploitent.
- Il n’est pas nécessaire de s’incorporer automatiquement au démarrage. La bonne forme dépend notamment du nombre de personnes impliquées, des activités prévues, des risques et des besoins de l’entreprise.
- Si une société par actions est choisie, il faut ensuite déterminer comment la constituer et organiser sa propriété.
Pourquoi c’est important
Au début, plusieurs studios fonctionnent de façon très simple. Une personne peut développer un projet seule, plusieurs personnes peuvent travailler ensemble ou une équipe peut rapidement avoir besoin d’une structure permettant de signer des contrats, recevoir du financement et détenir des actifs.
Ces situations ne nécessitent pas toujours la même forme juridique.
Le choix influence notamment qui est responsable des engagements de l’entreprise, comment sa propriété est organisée et quelles formalités devront être respectées.
L’objectif n’est donc pas de s’incorporer le plus rapidement possible, mais de choisir une structure adaptée à la façon dont le studio prévoit réellement fonctionner.
Ressources
Partenaires de services de La Guilde pouvant vous accompagner sur ce sujet :
Accompagnement juridique et d’affaires pouvant notamment soutenir le choix de la structure, l’incorporation, les démarches corporatives et la préparation de documents liés à l’entreprise.
Accompagnement comptable et financier permettant notamment d’évaluer les conséquences fiscales et administratives d’une structure d’entreprise et de mettre en place les bases financières du studio.
Autres ressources :
Gouvernement du Québec | Connaître les différentes formes juridiques d’entreprises
Point de départ officiel pour comparer les principales formes juridiques disponibles au Québec, notamment l’entreprise individuelle, la société de personnes et la société par actions.
Éducaloi | Choisir la bonne forme juridique d’entreprise
Ressource de vulgarisation permettant de mieux comprendre les différences entre les principales formes juridiques et les éléments à considérer avant de faire un choix.
Gouvernement du Québec | Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
Ressource officielle pour comprendre le rôle du NEQ et son utilisation dans les démarches administratives d’une entreprise au Québec.
Gouvernement du Québec | À propos de l’immatriculation d’une entreprise
Permet de comprendre les obligations d’immatriculation et de distinguer l’immatriculation de la constitution d’une société par actions.