Une trousse de ressources pensée pour les studios de jeu vidéo du Québec. Elle rassemble des repères pratiques et des ressources fiables pour mieux comprendre les principaux enjeux liés au développement d’un studio et savoir où chercher pour aller plus loin.
Trousse de développement pour studios
1.11 Maintenir l’entreprise en règle
Maintenir l’entreprise en règle
Incorporer un studio n’est pas une démarche qu’on fait une seule fois avant de passer à autre chose.
Tant que l’entreprise existe, certaines obligations reviennent régulièrement. D’autres apparaissent lorsqu’un événement survient : changement d’adresse, arrivée ou départ d’une personne administratrice, modification de l’actionnariat, première embauche ou cessation des activités.
L’objectif n’est pas de mémoriser toutes les échéances. Il est de mettre en place un système simple pour savoir ce qui doit être fait, quand, et par qui.
À retenir
- Une entreprise continue d’avoir des obligations même pendant une année où elle réalise peu de revenus ou d’activités.
- Certaines démarches reviennent chaque année, alors que d’autres sont déclenchées par un changement dans l’entreprise.
- Les obligations corporatives, fiscales et liées à la paie ne suivent pas nécessairement le même calendrier.
- Le meilleur système n’est pas de se souvenir des échéances. Il est de les documenter, d’attribuer une responsabilité et de prévoir des rappels.
Pourquoi c’est important
Une fois le studio incorporé, il est facile de considérer l’administration comme « réglée ».
Puis une déclaration annuelle approche. L’adresse de l’entreprise change. Une personne quitte le conseil d’administration. Une déclaration fiscale doit être produite. Les premières paies ajoutent de nouvelles dates à respecter.
Aucune de ces tâches n’est particulièrement complexe prise séparément.
Le risque apparaît surtout lorsque les responsabilités sont réparties entre plusieurs personnes sans qu’il soit clair qui doit assurer le suivi.
Maintenir l’entreprise en règle consiste donc moins à ajouter de l’administration qu’à mettre en place une routine simple : identifier les obligations récurrentes, documenter les changements importants et savoir quelles personnes ou quels partenaires doivent intervenir lorsque la situation du studio évolue.
Ressources
Partenaires de services de La Guilde pouvant vous accompagner sur ce sujet :
SIXØCINQ peut accompagner les studios dans le suivi de leurs obligations corporatives, la mise à jour de leur structure et la préparation de documents liés aux changements qui surviennent dans l’entreprise, notamment concernant les personnes administratrices, les actionnaires et les renseignements corporatifs.
OnCompte peut accompagner les studios dans le suivi de leurs obligations comptables et fiscales récurrentes, notamment la tenue de livres, les taxes, la paie, les déclarations fiscales et l’organisation du calendrier financier de l’entreprise.
Autres ressources :
Gouvernement du Québec | Faire une déclaration de mise à jour annuelle au registre des entreprises
Ressource officielle mise à jour en septembre 2025. Toute entreprise immatriculée au Québec doit produire une déclaration de mise à jour annuelle, même lorsqu’aucun renseignement n’a changé. La page présente également les périodes de production et les règles applicables lorsqu’une déclaration est produite avec la déclaration de revenus.
Revenu Québec | Guide de la déclaration de revenus des sociétés
Édition 2025-12 du guide officiel accompagnant la déclaration CO-17. Une référence utile pour les sociétés ayant un établissement au Québec afin de comprendre leurs principales obligations de déclaration de revenus.
Fiche publiée en 2026 regroupant plusieurs échéances importantes pour les entreprises, notamment les déclarations des sociétés, les retenues sur la paie et certaines obligations des personnes travailleuses autonomes. Une bonne référence pour construire ou vérifier le calendrier annuel du studio.
Corporations Canada | Rapport annuel
Ressource mise à jour en avril 2026 pour les sociétés constituées sous le régime fédéral. Elle explique l’obligation de déposer un rapport annuel auprès de Corporations Canada et rappelle que ce rapport est distinct de la déclaration de revenus.