Une trousse de ressources pensée pour les studios de jeu vidéo du Québec. Elle rassemble des repères pratiques et des ressources fiables pour mieux comprendre les principaux enjeux liés au développement d’un studio et savoir où chercher pour aller plus loin.
Trousse de développement pour studios
1.7 Les bases de la propriété intellectuelle
Les bases de la propriété intellectuelle
Dans un studio de jeu vidéo, une grande partie de la valeur créée est intangible : code, personnages, illustrations, musique, textes, nom du jeu, outils internes et autres contenus.
La propriété intellectuelle, ou PI, permet de comprendre quels droits peuvent s’appliquer à ces éléments, qui les possède et ce que le studio peut réellement en faire.
Un jeu vidéo combine plusieurs types de créations qui peuvent être protégées de différentes façons. Le droit d’auteur occupe une place importante, mais les marques de commerce, les secrets commerciaux et, dans certaines situations, d’autres formes de PI peuvent également entrer en jeu.
L’objectif n’est pas de devenir spécialiste de la propriété intellectuelle. Il est surtout de pouvoir répondre à une question concrète : « Est-ce que le studio possède ou contrôle réellement ce dont il a besoin pour développer, commercialiser et faire évoluer son jeu? »
À retenir
- Un jeu vidéo rassemble plusieurs créations et plusieurs types de droits. Il n’existe pas une seule protection qui couvre automatiquement tous les éléments du projet.
- Payer une personne pour créer un élément ne signifie pas nécessairement que le studio devient automatiquement titulaire de tous les droits sur cette création.
- Le studio devrait pouvoir retracer l’origine de ses principaux actifs et comprendre sur quelle base il peut les utiliser.
- La PI est aussi un actif de l’entreprise. Elle peut avoir une incidence sur le financement, les contrats avec des partenaires, les licences et la valeur du studio.
Pourquoi c’est important
Un studio peut investir plusieurs années dans un jeu sans nécessairement posséder tous les droits qu’il croit détenir.
Le code peut avoir été créé avant l’incorporation, la musique provenir d’une personne externe, certains visuels d’une personne pigiste et des assets ou technologies de fournisseurs tiers.
Ces questions deviennent souvent importantes au moment de signer avec une maison d’édition, d’obtenir du financement, d’accorder une licence, d’adapter une PI à un autre média ou d’envisager une transaction impliquant l’entreprise.
La bonne pratique consiste donc à savoir ce qui a été créé, par qui, à qui appartiennent les droits et pourquoi le studio a le droit d’utiliser chaque élément important du projet.
Ressources
Partenaires de services de La Guilde pouvant vous accompagner sur ce sujet :
ROBIC
ROBIC est un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle. Son expertise couvre notamment le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les dessins industriels, le droit des affaires et les technologies émergentes. Pour un studio de jeu vidéo, le cabinet peut notamment accompagner la protection et la gestion des actifs de PI, les questions de titularité, les marques, les licences et les stratégies de valorisation de la propriété intellectuelle.
SIXØCINQ peut accompagner les studios dans leurs enjeux juridiques et corporatifs, notamment lorsque la propriété intellectuelle intervient dans les contrats, les relations avec des personnes collaboratrices ou la structuration générale de l’entreprise.
Autres ressources :
Mintbox, membre de La Guilde, est une agence spécialisée en marques de commerce. L’équipe accompagne les entreprises dans la recherche de disponibilité, la création et la sélection de noms, l’enregistrement, la gestion de portefeuilles, les licences, les cessions et la surveillance de marques au Canada et à l’international. Pour un studio de jeu vidéo, la ressource est particulièrement pertinente au moment de choisir et protéger le nom du studio, d’un jeu ou d’une franchise.
Référence utile pour comprendre comment différents droits de PI peuvent s’appliquer au code et aux logiciels. La ressource traite notamment du droit d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux et de l’utilisation de logiciels libres.
Office de la propriété intellectuelle du Canada | Guide des marques de commerce
Ressource officielle à consulter lorsqu’un studio souhaite mieux comprendre la protection de son nom, de son identité de marque ou du titre d’un jeu au Canada.
Podcast sur la propriété intellectuelle dans l’industrie du jeu vidéo
Discussion consacrée aux enjeux de propriété intellectuelle appliqués au jeu vidéo entre notre membre Lovelace et Vincent Bergeron de notre partenaire Robic. La ressource permet d’aborder le sujet dans un contexte directement lié à l’industrie et complète les références plus juridiques et institutionnelles de la fiche.